CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tout achat effectué par un client internaute / personne physique / personne morale sur le site Internet chok-auto.com et directement auprès de la société CHOK AUTO Slu, le vendeur, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Girona (Catalogne, Espagne) sous le numéro B55269047, numéro de TVA/IVA Intracommunautaire ES-B55269047 ayant son siège social Carrer Tramuntana, 10 – 17458 Fornells de la Selva – Espagne Tél : 04 11 98 01 58 ; e-mail: commande@chok-auto.com.

Nos articles sont des pièces équivalentes. L'utilisation des marques et modèles n'est faite que pour donner la destination des produits conformément à la loi. Aucune confusion ne peut être faite entre les pièces d'origine du constructeur et les pièces adaptables que nous proposons.

Article 1. Définitions / Généralités

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante :

• CLIENT : désigne le cocontractant du vendeur, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence Espagnole et qui achète des produits à la société.
• LIVRAISON : désigne la première présentation des produits commandés par le client à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande.
• PRODUITS : désigne l'ensemble des produits disponibles sur le site et en catalogue.
• TERRITOIRE : désigne la France Métropolitaine et Corse (hors DOM/TOM/ILES).
• SOCIETE : désigne la société CHOK AUTO Slu Carrer Tramuntana,10 – 17458 Fornells de la Selva (GIRONA – ESPAGNE), lieu du siège social, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de GIRONA, Numéro TVA/IVA Intracommunautaire ES-B55269047.
• SITE OU SITE INTERNET : désigne notre site internet www.chok-auto.com où les clients passent les commandes.
• COMMANDE(S) : désigne la formule électronique de commande figurant sur le Site Internet passée par le Client conformément aux dispositions des présentes conditions générales, ainsi que toute commande passée directement auprès de notre service par téléphone, par e-mail et par whatsapp.
• TRANSPORTEUR : désigne tout transporteur chargé de la livraison du(des) Produit(s) commandé(s).

Utilisation des marques

Toute utilisation des marques par la Société dans ses Factures, documents commerciaux, emballages et sur le site n’est faite qu’à titre de référence nécessaire pour qualifier la désignation du produit. Elle ne peut entraîner aucune confusion sur l’origine de la pièce, conformément aux dispositions de l’article L713-6-b du code de la propriété intellectuelle.

Qualité des pièces et certifications

Nos fournisseurs réunissent tous les agréments nécessaires pour la production de pièces adaptables automobiles certifiées (Tüv, Thatcham, CZ, auto-certification du fabricant, etc…). CHOK AUTO les a classées par catégories afin de faciliter les recherches des clients : Or/Argent certifiés par des organismes indépendants / Bronze auto-certifié par le fabricant / Standard aucune indication de certification de la part du fabricant. Cette classification est propre à notre marque et n’a aucune valeur juridique.

Clause attributive de juridiction

Tout litige entre le Client et la Société lié à la conclusion, l’exécution, la livraison ou l’installation des pièces sur les véhicules, en cas d’instance principale ou en appel de garantie. En cas de contestation, Les tribunaux de GÉRONE (Province de Catalogne, Espagne) seront seuls compétents.

Article 2. Objet

Les présentes Conditions Générales régissent la vente des produits par le vendeur à ses clients.

Le client est clairement informé et reconnaît que le site s'adresse à des professionnels de l’automobile.

Article 3. Acceptation des conditions générales

Le client s'engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et les accepter, avant de procéder au paiement d'une commande de produits.

Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du site au moyen d'un lien et doivent être consultées avant de passer toute commande. Le client est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie. Le vendeur conseille au client de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la dernière version desdites Conditions s'appliquant à toute nouvelle commande de produits.

Le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition à la confirmation de ladite commande.

Article 4. Achat de produits sur le site

Pour pouvoir acheter un produit, le client doit être âgé d'au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s'il est mineur, être en mesure de justifier de l'accord de ses représentants légaux.

Le client sera invité à fournir des informations permettant de l'identifier en complétant le formulaire disponible sur le site. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du client soit traitée par le vendeur. Le client peut vérifier sur le site le statut de sa commande.

Article 5. Commandes

Article 5.1 Caractéristique des produits

Le vendeur s'efforce de présenter aussi clairement que possible les principales caractéristiques des produits (sur les fiches d'information disponibles sur le site) et sur la description des articles sur les devis et commandes. Les informations obligatoires que le client doit recevoir en vertu du droit applicable (dans les présentes Conditions Générales) y sont reportées.

Le client s'engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le site ou directement auprès de notre service commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier la sélection des produits disponibles sur le site, notamment en fonction des contraintes liées à ses fournisseurs.

Article 5.2. Procédure de commande

Les commandes de produits sont directement passées sur le site ou par téléphone, e-mail et whatsapp.

Pour effectuer une commande sur le site, le client doit suivre les étapes décrites ci-dessous (veuillez noter cependant qu'en fonction de la page de démarrage du client, les étapes peuvent légèrement différer).

5.2.1. Sélection des produits

Le client devra sélectionner le(s) produit(s) de son choix en choisissant les caractéristiques et les quantités souhaitées. Une fois le produit sélectionné, le produit est placé dans son panier. Ce dernier peut ensuite y ajouter autant de produits qu'il le souhaite.

5.2.2. Commandes

Une fois les produits sélectionnés et placés dans son panier sur le Site, le Client doit en vérifier que le contenu. Une fois validé, un formulaire en ligne s’affichera récapitulant le prix, les taxes applicables et les frais de livraison pour toute commande en ligne.

5.2.3. Accusé de réception

Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparait uniquement sur la boutique online afin d'accuser réception de la commande du client. Une copie est automatiquement adressée au client par courrier électronique, à condition que l'adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d'inscription soit correcte.

5.2.4. Facturation

Pendant la procédure de commande, le client devra saisir sur la boutique les informations nécessaires à la facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la commande du client soit traitée par le vendeur).

5.3. Date de la commande

La date de la commande est la date à laquelle le vendeur accuse réception de la commande. Les délais indiqués sur le site ne commencent à courir qu'à partir de cette date.

5.4. Prix

Pour tous les produits, le client trouvera des prix affichés en euros hors taxes ou toutes taxes comprises en fonction de son statut fiscal. Tout professionnel disposant d’un numéro de TVA Intracommunautaire et effectuant une transaction dans un cadre professionnel, numéro de TVA Intracommunautaire validé par nos soins, est exonéré du montant de la TVA.

5.5. Disponibilité des produits

En fonction du produit concerné, le vendeur applique une gestion des stocks « à flux tendu ». Par conséquent, selon le cas, la disponibilité des produits dépend des stocks du vendeur.

Le vendeur s'engage à honorer les commandes reçues sous réserve que les produits soient disponibles.

L'indisponibilité d'un produit est en principe indiquée. Les clients peuvent également être informés du réassort d'un produit par le vendeur. En tout état de cause, si l'indisponibilité n'a pas été indiquée au moment de la commande, le vendeur s'engage à informer le client sans délai si le produit est indisponible.

Le vendeur peut, à la demande du client :

• Proposer d'expédier tous les produits en même temps dès que les produits en rupture de stock seront à nouveau disponibles.
• Procéder à une expédition partielle des produits disponibles dans un premier temps, puis à l'expédition du reste de la commande lorsque les autres produits seront disponibles, sous réserve d'une information claire concernant les frais de transport supplémentaires qui pourront être engagés.
• Proposer un produit alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le client.

Si le client décide d'annuler sa commande de produits indisponibles, il obtiendra un avoir ou le remboursement de toutes les sommes versées au comptant pour les produits indisponibles au plus tard dans les trente (30) jours du paiement.

Article 6. Modalités de paiement

Le Client peut payer les produits selon les modalités indiquées dans la rubrique "modes de paiement" mentionnée sur le Site et par notre équipe, c'est-à-dire : par carte bancaire, virement bancaire, prélèvement.

Le Client doit régler en euros. Aucun paiement contre remboursement n’est accepté.

La carte bancaire est débitée lors de l’achat des marchandises du Prix des marchandises réellement expédiées y compris les frais d’expédition.

Le Client garantit à la Société qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de l'enregistrement de la Commande.

Si le Client paye par virement bancaire, le(s) Produit(s) ne sera (ont) fourni(s) qu'après encaissement du paiement.

La Société se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'acheteur ainsi qu'un justificatif de domicile pour tout paiement par carte bancaire.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes, les informations relatives à la Commande d'un Client pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

Tous les paiements effectués sur le Site sont contrôlés afin d'éviter tout retard.

En cas de risque d'impayé, la Société se réserve le droit de ne pas donner suite à la Commande.

Tout prélèvement SEPA rejeté entraînera des frais de 25€ par dossier.

Article 7. Livraisons

7.1 Expéditions

Nos livraisons sont assurées par des sociétés de transport. Le délai de livraison est de 1 à 3 jours ouvrables pour la métropole et de 4 à 5 jours pour la Corse. Toutefois, le délai maximum est de 30 jours ouvrés après encaissement du paiement.

Les frais de port sont forfaitaires :

• 22,50€ pour la métropole,
• 35€ jusqu'à 20 kg,
• 45€ jusqu'à 50 kg,
• 55€ au-delà pour la Corse.

Les commandes doivent être regroupées avant la préparation. Passé 10h30, des frais d'expédition s'appliqueront.

Aucune livraison en contre remboursement ou en poste restante.

La Société ne pourra pas être tenue responsable des retards causés par une erreur d'adresse fournie par le Client.

7.2 Vérifications

Le transfert des risques s'effectue dès la réception du colis. Le Client doit :

• Vérifier le contenu du colis avant de signer le bon de livraison.
• Inscrire toute anomalie sur le bordereau de transport.
• Envoyer une photo du bordereau à commande@chok-auto.com.

Les réserves doivent être confirmées par lettre recommandée sous 2 jours ouvrables.

7.3 Retours de marchandises

Le Client dispose de 14 jours pour retourner un produit neuf dans son emballage d'origine.

Les frais de retour restent à la charge du Client (60€ de frais de traitement).

Seuls les clients payant au comptant pourront demander un remboursement. Les autres recevront un avoir.

Le remboursement ou avoir ne pourra excéder le prix de la pièce facturée.

Article 8. Litiges

Toute réclamation doit être formulée par e-mail avec :

• Numéro de Commande,
• Référence(s) du(des) Produit(s) commandé(s),
• Référence(s) du(des) Produit(s) reçu(s),
• Motif exact de la réclamation.

Un produit retourné incomplet ou endommagé pourra être remboursé avec une décote allant jusqu'à 50%.

Le présent droit de retour ne s'applique que pour les produits dans leur état d'origine.

Tout litige sera soumis aux tribunaux espagnols.

Article 9. Responsabilité de la Société

La Société est responsable uniquement du remplacement ou remboursement des produits livrés.

Elle ne pourra être tenue responsable en cas de :

• Force majeure,
• Intempéries,
• Catastrophes naturelles,
• Incendies, inondations,
• Attentats,
• Grèves.

Aucune responsabilité ne pourra être engagée pour perte de revenus ou dommages indirects.